Environ 2,7 à 3,1 millions d’adultes haïtiens, soit près d’un tiers des adultes, ne possèdent pas de carte d’identification nationale unique (CINU) valide. Ce constat figure dans un diagnostic de la Banque mondiale sur le système d’identification en Haïti, qui met en évidence des difficultés d’accès aux documents officiels, mais aussi des faiblesses dans le fonctionnement et la coordination des institutions concernées.
Les lacunes ne concernent pas uniquement les adultes. Selon le diagnostic, 85 % des enfants de moins de cinq ans ont vu leur naissance enregistrée, mais seulement 77 % disposent d’un certificat de naissance. La couverture reste particulièrement faible dans les ménages les plus pauvres et les zones rurales. Les habitants des régions isolées ou affectées par l’insécurité, les personnes déplacées et les femmes confrontées à des obstacles culturels à la déclaration des naissances figurent parmi les groupes les plus exposés.
L’absence d’un document d’état civil ou d’une carte d’identification valide peut compliquer l’accès à plusieurs services. La Banque mondiale cite notamment l’éducation, l’aide sociale, les services financiers, les communications mobiles et l’emploi formel. Elle souligne également les conséquences possibles sur la participation à la vie civique et politique. Les difficultés sont liées, entre autres, à l’éloignement des bureaux, aux frais de déplacement, aux exigences administratives et aux délais parfois importants pour obtenir ou remplacer des documents.
Des responsabilités institutionnelles dispersées
Au-delà des difficultés rencontrées par les usagers, le diagnostic pointe les problèmes de coordination entre les institutions chargées de l’identification et de l’état civil. L’Office national d’identification (ONI), les bureaux d’état civil, le système judiciaire, le secteur de la santé et les Archives nationales interviennent dans différentes étapes de ces procédures. Toutefois, le chevauchement de leurs responsabilités et le manque de coordination compliquent les démarches et contraignent parfois les citoyens à se rendre dans plusieurs bureaux pour obtenir des documents de base.
Le fonctionnement de certains services constitue un autre obstacle. La Banque mondiale relève de longs délais d’attente, un manque d’équipements et des capacités limitées du personnel dans plusieurs bureaux locaux. Le rapport signale également des cas de demandes de pots-de-vin et des pratiques administratives inappropriées qui contribuent à affaiblir la confiance des usagers. Les procédures judiciaires et administratives nécessaires à l’enregistrement tardif des naissances ou au remplacement de documents sont, elles aussi, souvent complexes.
Des outils numériques encore peu exploités
Le diagnostic relève néanmoins l’existence de certaines capacités de vérification numérique. L’ONI propose notamment une interface publique de vérification à travers DELIDOC ainsi que des intégrations par API avec certains ministères. Cependant, de nombreux services continuent de s’appuyer sur des contrôles manuels et des documents papier.
La Banque mondiale estime que le système doit encore évoluer vers l’émission d’identifiants numériques vérifiables, qui pourraient faciliter des démarches administratives, les signatures électroniques et les échanges de données entre institutions. La numérisation des procédures et des archives, ainsi que le renforcement des équipements et des capacités techniques des bureaux, figurent également parmi les pistes d’amélioration.
Une réforme autour de trois axes
Pour répondre à ces difficultés, la Banque mondiale propose un ensemble de réformes organisées autour de trois axes : l’inclusion, la conception des systèmes et la gouvernance. Elle recommande notamment de décentraliser davantage les services, de simplifier les procédures d’enregistrement tardif des naissances et d’attribuer systématiquement un numéro d’identification nationale unique (NINU) dès la naissance.
Le diagnostic préconise également des campagnes d’inscription de masse, le développement de solutions mobiles d’enregistrement et la simplification des pièces justificatives exigées. Il recommande en outre de prévoir des ressources budgétaires durables pour les services d’état civil et d’identification, de renforcer les capacités du personnel et de mieux informer les communautés sur les démarches à effectuer.
Sur le plan institutionnel, la Banque mondiale propose la création d’une infrastructure nationale de partage des données reliant notamment l’ONI, les Archives nationales et l’Institut haïtien de statistique et d’informatique (IHSI). Elle insiste aussi sur la clarification des responsabilités, la modernisation du cadre juridique et l’adoption de garanties renforcées en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité.
La mise en œuvre de ces recommandations dépendra notamment de la coordination entre les institutions, de la disponibilité de ressources financières et de l’adoption d’une stratégie nationale cohérente. L’enjeu reste de rendre les services d’identification et d’état civil plus accessibles afin que davantage de citoyens puissent obtenir et utiliser leurs documents officiels.
